Assurance vie : avantage aux expatriés
C’est l’un des produits d’épargne préférés des français. Plébiscitée pour ses avantages fiscaux et successoraux, l’assurance vie est encore plus généreuse pour les souscripteurs expatriés.
L’assurance vie est un bon outil pour transmettre un patrimoine en payant un minimum d’impôt. En effet, les sommes versées au bénéficiaire à raison du décès de l’assuré sont seulement soumises à un prélèvement spécifique de 20 % au-delà de 152 500 €.
Autre avantage méconnu : ce prélèvement de 20% ne s’applique pas au contrat souscrit par un expatrié - ou non-résident. Seule condition : les versements de primes doivent être intervenus avant que l’assuré n’atteigne l’âge de 70 ans.
Pas de prélèvement pour les expats
Au moment de la souscription, l’assuré doit satisfaire aux critères de non résidence fiscale prévus par le code général des impôts :
- avoir son foyer ou son lieu de séjour principal hors de France (lieu de votre résidence habituelle avec votre famille ou séjour de plus de 183 jours à l’étranger) ;
- exercer une activité professionnelle, salariée ou non, hors du territoire français ;
- avoir le centre de ses intérêts économiques hors de France (vos principaux investissements,
le siège de vos affaires, l’endroit depuis lequel vous administrez vos biens…)
Si vous ne remplissez pas au moins un de ces critères, l’avantage vous sera refusé, et gare à l’administration fiscale, très attentive au comportement des souscripteurs « migrateurs ». Notez que si vous redevenez résident après la souscription, les versements effectués en votre nouvelle qualité ne remettront pas en cause l’exonération.
(source: www.actusite.fr)
C’est l’un des produits d’épargne préférés des français. Plébiscitée pour ses avantages fiscaux et successoraux, l’assurance vie est encore plus généreuse pour les souscripteurs expatriés.
L’assurance vie est un bon outil pour transmettre un patrimoine en payant un minimum d’impôt. En effet, les sommes versées au bénéficiaire à raison du décès de l’assuré sont seulement soumises à un prélèvement spécifique de 20 % au-delà de 152 500 €.
Autre avantage méconnu : ce prélèvement de 20% ne s’applique pas au contrat souscrit par un expatrié - ou non-résident. Seule condition : les versements de primes doivent être intervenus avant que l’assuré n’atteigne l’âge de 70 ans.
Pas de prélèvement pour les expats
Au moment de la souscription, l’assuré doit satisfaire aux critères de non résidence fiscale prévus par le code général des impôts :
- avoir son foyer ou son lieu de séjour principal hors de France (lieu de votre résidence habituelle avec votre famille ou séjour de plus de 183 jours à l’étranger) ;
- exercer une activité professionnelle, salariée ou non, hors du territoire français ;
- avoir le centre de ses intérêts économiques hors de France (vos principaux investissements,
le siège de vos affaires, l’endroit depuis lequel vous administrez vos biens…)
Si vous ne remplissez pas au moins un de ces critères, l’avantage vous sera refusé, et gare à l’administration fiscale, très attentive au comportement des souscripteurs « migrateurs ». Notez que si vous redevenez résident après la souscription, les versements effectués en votre nouvelle qualité ne remettront pas en cause l’exonération.
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