Partager l'article ! Nicolas BONFILS - Conseil en Investissement Financier et Immobilier: Fiche d'information Légale du Cabinet Nicolas Bo ...
Fiche d'information Légale du Cabinet
Nicolas Bonfils est un professionnel règlementé et contrôlé. Ce document est la base de la relation entre son cabinet et ses clients.
Statuts et Autorités de Tutelle
Enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), et membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF), sous le numéro E4226.
Intermédiaire en Assurances : Courtier d'assurance ou de réassurance enregistré à l'ORIAS sous le n° 07029280 (ORIAS - rue Jules Lefebvre – 75311 Paris cedex 09 – Tel 0 153 215 170 – www.orias.fr – e-mail : contact@orias.fr
Démarcheur Financier enregistré sous le n° 1081447842EN.
Agent Immobilier – carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce enregistré sous le n° 2008-1387-T.
Assurance Responsabilité Civile et Garantie Financière
Nicolas BONFILS dispose, conformément à la loi, aux exigences du Code Monétaire et Financier, du Code des Assurances et du code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisante pour couvrir des diverses activités.
Ces garanties sont souscrites auprès de QBE Insurance (Europe) Limited – Etoile Saint-honoré – 21 rue Balzac – 75406 Paris cedex 08.
· Assurance Responsabilité Professionnelle sur Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce sans maniement de Fonds, Assurance responsabilité Civile Professionnelle des Intermédiaires et Conseils de l'Assurance et du Patrimoine, police n° ICAP000830.
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Activités assurées |
Montants de garantie |
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Par Sinistre |
Par année d'Assurance |
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Intermédiaire d'Assurance |
1 500 000 € |
2 000 000 € |
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Conseil en Investissement Financier |
300 000 € |
600 000 € |
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Démarcheur Financier |
300 000 € |
600 000 € |
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Transaction immobilière sans Maniement de Fonds |
150 000 € |
150 000 € |
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Intermédiaire en Opérations de Banque |
250 000 € |
250 000 € |
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Démarcheur Bancaire |
150 000 € |
300 000 € |
· Garantie Financière sur transaction Immobilière sans maniement de Fonds de 30.000 €, police n°GFTI0001746.
· Garantie Financière pour les opérations d'intermédiation en assurance de 115.000 €, police n°GFIA000831.
Code de Bonne Conduite
En adhérent à l'ANACOFI-CIF, Nicolas Bonfils s'est engagé à en respecter le code de bonne conduite disponible au siège de l'association, ou sur www.anacofi.asso.fr.
Aspects Administratifs
Siret 421 864 745 00037 Code Ape 6619A
Siège : 10 rue de l'Eglise – 64230 DENGUIN